Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur dans une région donnée est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Décision OPQ 2018-249, a. 13.
En vig.: 2018-11-15
13. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur dans une région donnée est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
Décision OPQ 2018-249, a. 13.
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